Les missions de l'ASNR

Introduction

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager, autoriser, réglementer, contrôler et informer. Telles sont les missions de l’ASNR. La singularité de l’Autorité réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper les questions à venir sur l’évolution et la maîtrise des risques nucléaires et radiologiques, mais aussi de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique, de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle, et de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.

Au titre de ses missions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection :

  • réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d'analyses, de mesures ou de dosages, pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
  • définit des programmes de recherches, menés en son sein ou confiés à d'autres organismes de recherche français ou étrangers, en vue de maintenir et développer les connaissances et compétences nécessaires à l'expertise dans ses domaines d'activité ;
  • contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ;
  • propose en interne, au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'incident ou d'accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, des mesures d'ordre technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement et à rétablir la sécurité des installations.
  • participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l'environnement et en assurant la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
  • assure la gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants ;
  • assure la comptabilité centralisée des matières nucléaires pour les autorités de l’État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et pour les autorités de l’État chargées des accords internationaux de coopération et de non-prolifération nucléaire ;
  • apporte son concours technique aux autorités de l’État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport ainsi que de l'interdiction des armes chimiques ;
  • est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence. Son ambition d'assurer un contrôle du nucléaire performant, légitime, crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale repose en grande partie sur sa capacité à faire savoir, à associer et à rendre compte.
  • L'ensemble des actions de l'ASNR en matière d'information du public et de transparence s'inscrivent dans cet objectif ;
  • rend compte de son action, ce qui la conduit à poursuivre son engagement dans une démarche de transparence.
  • Elle met ainsi en ligne, depuis 2002 les résultats des quelques 700 inspections que réalisent ses inspecteurs chaque année. Elle met également en ligne des informations à l'issue de chaque arrêt de réacteurs des centrales nucléaires ;
  • donne son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels et prend des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés, exception faite de ceux ayant trait à la médecine du travail.

    Les décisions réglementaires de l'ASNR sont alors soumises, selon les cas, à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection ;
  • accorde les décisions individuelles prévues par le code de la santé publique ;
  • vérifie le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence ;
  • En application du principe de responsabilité, l'ASNR s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire ;
  • participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. Ainsi, l’ASNR décline ses missions au travers de quatre axes majeurs :
    • réaliser les mesures de radioactivité et assurer une expertise technique auprès de l'exploitant et des pouvoirs publics ;
    • s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ;
    • apporter son conseil au Gouvernement ;
    • participer à la diffusion de l’information ;
    • assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.